Et si vous investissez dans l’immobilier “vert” pour concilier défiscalisation et respect de l’environnement ? La Loi Pinel Plus fait partie des investissements locatifs immobiliers répondant à ces attentes. Mise en place pour succéder au dispositif Pinel d’origine, celle-ci marque une nouvelle étape dans la politique d’incitation fiscale ayant comme champ d’action l’impôt sur le revenu. La réduction qui en est issue est de 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement, en contrepartie d’un engagement de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
En renforçant les exigences en matière de performance énergétique, cette loi vise à accélérer la transition énergétique du parc immobilier français tout en donnant accès à des avantages fiscaux aux investisseurs. Mais quels sont les impacts concrets de cette mesure sur le marché immobilier et sur la lutte contre le changement climatique ?
Des critères de performance énergétique renforcés
L'un des principaux changements apportés par la Loi Pinel Plus concerne le renforcement des critères de performance énergétique des logements neufs éligibles. Les investisseurs doivent désormais opter pour des immeubles répondant à des normes de construction plus strictes, garantissant ainsi une meilleure isolation et une consommation énergétique réduite.
Les principaux avantages de ces nouvelles exigences :
la réduction des émissions de gaz à effet de serre : les logements Pinel Plus sont des bâtiments basse consommation, voire des bâtiments à énergie positive aussi appelés maisons passives. Ce qui diminue l'empreinte carbone du secteur du bâtiment, un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre.
l’amélioration du confort des locataires : les logements neufs construits sous les exigences de ce dispositif se distinguent par leur confort, dans le but d’améliorer la qualité de vie des locataires. En effet, des surfaces habitables minimales sont exigées, de même que l’aménagement de balcons ou de terrasses. Idem pour la double orientation à partir d’un appartement de type T3.
la valorisation du patrimoine immobilier : les logements énergétiquement performants enregistrent une meilleure valorisation sur le marché, ce qui représente un véritable atout pour les investisseurs à long terme.
Quels impacts sur le marché immobilier ?
Le marché immobilier se caractérise par une offre de logements neufs plus qualitative grâce au Pinel Plus. Le renforcement des critères de performance énergétique incite les promoteurs immobiliers à proposer des logements de meilleure qualité, répondant aux attentes des futurs acquéreurs et locataires.
Toujours est-il que cela est susceptible d’engendrer une augmentation des prix de vente des logements neufs. Important donc, de réaliser des comparatifs, tout en sachant que les prix varient d’une région à l’autre. Rappelons également que c’est dans les zones tendues que le Pinel Plus est éligible, de même que dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Rappel sur les conditions du Pinel Plus
L’immobilier est acquis neuf, en VEFA, la vente en l’état futur d’acquisition. Celui-ci doit être mis en location en tant que résidence principale du locataire. Il s’agit d’une location nue. Notons aussi que depuis le 1er janvier 2021, le logement doit faire partie d’un bâtiment collectif d’habitations et dont les loyers sont soumis à des plafonds qui sont ceux se rapportant au zonage d’une part, et aux ressources du locataire, d’autre part.
Outre le plafonnement des loyers, le montant de l’investissement est, lui aussi, soumis à des limites, soit 300 000 euros par an ou 5 500 euros par mètre carré.
Par ailleurs, à noter que si l’engagement n’est pas respecté, la réduction d’impôt pourrait être compromise. Par conséquent, il vaut mieux choisir tout d’abord la période la plus courte, soit 6 ans, puis prolonger de 3 ans supplémentaires de manière successive en fonction du besoin en termes de défiscalisation.
